1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES


1.1Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent lorsqu’en tant que client particulier, vous passez une commande sur www.morris&collette.fr et les pages associées du (« Site »). Cet accord de vente est conclu entre vous et morris&colette, société commerciale immatriculée sous la ……………. Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise morris&colette figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client particulier effectuant des commandes sur ce site de vente.
1.2Pour commander sur ce site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. En vertu de la loi françaisse,  ne permet pas l’achat à crédit aux personnes non majeures. Desenio se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (si vous donnez, par exemple, des informations inexactes et/ou que nous jugeons vos antécédents de crédit non fiables).
1.3Les produits morris&colettesont proposés dans la limite des stocks disponibles et morris&colette décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. morris&colette  a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, morris&colette vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site demorris&colette doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. morris&colette décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.
1.4Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de Desenio ou de ses Concédants. Les informations publiées sur le site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de morris&colette

2. CONTRAT ET COMMANDE


2.1Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de morris&colette, à consulter ln.
2.2Un contrat d'achat est conclu lorsque Desenio a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. morris&colette vous conseille de conserver l’e-mail de confirmation de votre commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients morris&colette. Vous pouvez annuler votre commande avant qu'elle ne soit prise en charge par l'entrepôt de morris&coletteo. Si la commande est annulée, morris&colette remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué. Si la commande est annulée, morris&colette remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.

3. COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS



3.1
Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur morris&colette, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par morris&colette vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de morris&coletteo.

3.2Vous vous engagez à veiller à ce que personne ne puisse utiliser vos identifiants de connexion. Ne communiquez votre mot de passe à personne et veillez à ce que le document exposant votre nom d'utilisateur et mot de passe soit stocké de manière à ce qu'aucune personne non autorisée ait accès à vos informations. Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe, faites-le immédiatement savoir à morris&colette. En l’absence d’un message de votre part indiquant le contraire, nous vous considérons responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.
3.3Si morris&colette suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte d'utilisateur ou de vos identifiants de connexion de votre part, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, morris&colette se réserve le droit de vous exclure de son site. morris&colette a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d'identification.




4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT


5.1Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont en euros et incluent la TVA. Par contre, ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.
5.2Vous pouvez effectuer votre paiement selon la procédure indiquée sur notre site. Pour en savoir plus sur les modes de paiement possibles, cliquez ici. Desenio se réserve le droit de vous facturer le montant de votre commande sauf si vous avez préalablement opté pour un mode de paiement par facture, ou toute autre méthode de paiement similaire accepté par morris&colette. En ce qui concerne les paiements par facture ou par acompte, morris&colette et ses partenaires effectuent une vérification de crédit. Le cas échéant, vous serez en informé préalablement. morris&colette se réserve le droit de ne pas toujours proposer les méthodes de paiement qu’il accepte actuellement, auquel cas, il vous incombera de changer votre option de paiement durant la commande, lorsqu’un mode de paiement, pour une raison quelconque, échoue. Veuillez noter que l’ensemble des informations relatives aux options de paiement à votre disposition sont consultables sur notre site.



6. LIVRAISON ET TRANSPORT


8.1Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le site web. Sauf accord contraire (par exemple dans le cadre de la réservation de produits plus en stock), la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après que morris&colette aura confirmé la commande par écrit via la confirmation de commande. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans le délai de livraison annoncé, veuillez contacter notre Service Clients au plus tard 30 jours ouvrés après avoir commandé.
8.2La date estimée de livraison de la commande est indiquée dans la confirmation de commande, au moment de l’achat et/ou du paiement, ainsi que sur la page détaillée du produit. Sauf si précédemment décidé autrement et en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables - et si vous n´êtes pas responsable du retard - vous avez le droit, en tant que client, d’annuler l’achat.
8.3Si votre colis doit être retiré dans un point relais spécifique, vous êtes tenu(e) de le retire avant l’échéance impartie dans la notification de commande. En principe, vous êtes tenu(e) d’aller retirer votre colis en personne en présentant une pièce d'identité valide ainsi que le numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par courriel, par voie postale, ou par appel téléphonique ou SMS lorsque le client a fourni son numéro de téléphone mobile. En cas de non-retrait du colis, Desenio se réserve le droit de vous imposer une pénalité d’un montant de 20 euros. Si vous choisissez la livraison à domicile, quelqu'un devra être présent pour recevoir et accepter le colis.
8.4Desenio est responsable de la livraison de la marchandise à l'endroit désigné par le client. Cette responsabilité consiste notamment à s'assurer que les marchandises sont correctement emballées et expédiées par le service de transport choisi par le client. Une fois que le transporteur a confirmé la livraison à l'endroit désigné, la propriété des marchandises est transférée au client. À ce stade, le risque de perte, de vol ou d'endommagement du colis est transféré au client. Le vendeur n'est pas responsable des incidents survenus après la confirmation de la livraison. Les clients ont le droit de signaler tout problème lié à la livraison (par exemple, non-réception des marchandises, marchandises endommagées) dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison confirmée. Desenio s'engage à traiter ces problèmes conformément aux droits légaux, y compris le droit à un remboursement ou à un remplacement si les marchandises n'ont pas été livrées comme prévu.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 90 jours. Le délai de rétractation expire 90 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux affiches personnalisées, car celles-ci sont fabriquées sur commande selon les spécifications du client ou sont clairement adaptées à leurs besoins personnels. Tous les produits doivent être retournés dans le même état dans lesquel ils ont été livrés. Si les produits ont manifestement été utilisés, nous pouvons effectuer une déduction sur le remboursement.
9.2Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), envoyé par lettre ou par courrier électronique ( concernant votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais immédiats de renvoi du bien.
Note : En cas de retour d'une toile, le client utilise son droit de rétractation, le client est responsable des frais de retour et de l'état de l'article après sa réception et durant son retour. 9.3Si vous faites le choix de vous retirer de ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le livraison standard proposé par nous). Nous vous rembourserons dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction originale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause , ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 9.4Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits 9.5Vous devez nous renvoyer la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard 90 jours après la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant le délai de 90 jours. 9.6Les frais immédiats de retour des marchandises sont à votre charge. 9.7Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 9.8

Veuillez s’il vous plaît éviter les dommages et contaminations des produits. Si possible, renvoyez-nous les produits dans leurs emballages d’origine, avec tous les composants de ces derniers, ainsi que tous les accessoires. Si nécessaire, merci d’utiliser un emballage de protection extérieur supplémentaire. Si vous ne disposez plus de l’emballage original, veuillez fournir un emballage approprié offrant suffisamment de protection contre les dommages dûs au transport, afin d’éviter toute réclamation dûe à des emballages défectueux. 9.9Veuillez noter que les modalités mentionnées au paragraphe 8.8 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.



10. CAS DE FORCE MAJEURE

morris&colette n'est pas responsable des retards causés par des circonstances qu'il ne peut pas maîtriser (ex. : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées dans la présente. Ces circonstances constituent des motifs d'allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, morris&colette se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, morris&coletteet vous-même avez le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

morris&colette se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site de vente de morris&colette. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site. Desenio s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, morris&colette recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.



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